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PostHeaderIcon Législation sur l'Ordre des Infirmiers

PostDateIconDimanche, 06 Décembre 2009 03:13 | PDF Imprimer Envoyer
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Voici la liste des textes concernant l'Ordre des Infirmiers avec un lien vers leur version en vigueur (legifrance.gouv.fr)

  • LOI n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers
  • Décret n° 2007-552 du 13 avril 2007 relatif à la composition, aux modalités d'élection et au fonctionnement des conseils de l'ordre des infirmiers et à la procédure disciplinaire applicable aux infirmiers et modifiant le code de la santé publique
  • Décret n° 2007-554 du 13 avril 2007 relatif aux modalités d'élection par voie électronique des conseils de l'ordre des infirmiers et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
  • Décret n° 2007-1571 du 5 novembre 2007 relatif aux élections aux conseils régionaux et départementaux de l'ordre des infirmiers
  • Arrêté du 3 décembre 2007 fixant la date des élections aux conseils départementaux et régionaux et au Conseil national de l'ordre des infirmiers
  • Décret n° 2007-1808 du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'élection des conseils de l'ordre des infirmiers modifiant les articles R. 4311-55 et R. 4311-85 du code de la santé publique (dispositions réglementaires)
  • Délibération n° 2008-052 du 21 février 2008 portant avis sur la mise en place d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour les élections par voie électronique des conseils de l'ordre des infirmiers (dossier n° 1271802)
  • Arrêté du 13 mars 2008 fixant la répartition des sièges des conseils régionaux et interrégionaux de l'ordre des infirmiers
  • Arrêté du 13 mars 2008 fixant la répartition des membres du Conseil national de l'ordre des infirmiers
  • Arrêté du 13 mars 2008 pris en application de l'article D. 4311.82 du code de la santé publique et relatif à l'élection par voie électronique des conseils de l'ordre des infirmiers
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